Le règlement proposé s'applique à tous les appareils électriques utilisés à la maison et au bureau tels que les téléviseurs, les ordinateurs, les fours à micro-ondes, etc. Suivant les fonctionnalités du produit, la consommation maximale autorisée en mode veille est limitée à 1 ou 2 watts d'ici à 2010. à compter de 2013, le niveau de consommation électrique admissible sera abaissé à 0,5 watt ou 1 watt, un seuil proche des niveaux réalisables avec les meilleurs techniques disponibles.
Le règlement réduira la consommation actuelle d'électricité en mode veille (qui avoisine 50 TWh par an dans l’Union) de 73 % d'ici à 2020, ce qui correspond à la consommation annuelle d'électricité du Danemark et représenterait environ 14 millions de tonnes d'émissions de CO2 en moins par an. Mais les effets bénéfiques devraient également se faire sentir dans d'autres parties du monde, car nombre des produits concernés sont vendus partout sur la planète. Les modalités de mise en œuvre graduelle laissent aux fabricants le temps nécessaire pour adapter leurs produits aux nouvelles exigences. Le règlement s'appuie sur les résultats d'une analyse approfondie des aspects techniques, économiques et écologiques du mode veille, effectuée en collaboration avec des parties intéressées et des experts du monde entier.
Le règlement proposé va ensuite être soumis au Parlement européen, dans le cadre de sa mission de contrôle. Il devrait être adopté formellement par la Commission courant 2008. De nouvelles mesures sur l’écoconception applicables à d'autres catégories de produits verront le jour dans les prochains mois.
Pour en savoir plus sur l’écoconception, voir le site qui y est consacré (en anglais).
#fnB1" title="fn1">[1] Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation dexigences en matière décoconception applicables aux produits consommateurs dénergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 29)
