La Commission europùenne frappe fort contre l’esclavage moderne et les abus sexuels concernant des enfants

SamedĂŹ
20:10:59
Mars
28 2009

La Commission europùenne frappe fort contre l’esclavage moderne et les abus sexuels concernant des enfants

La Commission europùenne a adoptù aujourd'hui deux propositions lùgislatives destinùes à intensifier la lutte contre la traite des ùtres humains, d'une part, et contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pùdopornographie, d'autre part. Ces nouvelles propositions visent à remplacer des dispositions lùgislatives en vigueur respectivement depuis 2002 et 2004. Elles garantiront un alignement complet sur les normes europùennes les plus ùlevùes et une meilleure assistance aux victimes, et permettront de poursuivre et de sanctionner plus durement les auteurs d'infractions dans ces deux domaines. Elles tiennent ùgalement compte de l’ùvolution rapide des technologies de l’information

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Bruxelles: Le vice-prĂ©sident Jacques Barrot, membre de la Commission chargĂ© de la justice, de la libertĂ© et de la sĂ©curitĂ©, a dĂ©clarĂ©: «Nous voulons construire une Union europĂ©enne qui soit vĂ©ritablement capable de protĂ©ger ses citoyens les plus vulnĂ©rables contre les formes de criminalitĂ© les plus terribles. Lorsque nous parlons de la traite des êtres humains, nous parlons de femmes et de jeunes filles qui sont rĂ©duites en esclavage sexuel, d'enfants battus et maltraitĂ©s obligĂ©s de mendier et de voler, et de jeunes adultes contraints de travailler dans des conditions Ă©pouvantables pour un salaire de misĂšre. Lorsque nous parlons de l’exploitation et des abus sexuels concernant des enfants, nous parlons de formes de criminalitĂ© effroyables perpĂ©trĂ©es contre des enfants, qui en conserveront les sĂ©quelles toute leur vie.»


Principaux faits et chiffres


D'aprĂšs l’Organisation internationale du travail, 1,225 million de personnes sont actuellement victimes de la traite des êtres humains au niveau mondial, que ce soit de maniĂšre transnationale ou dans leur propre pays. La plupart d'entre elles sont exploitĂ©es Ă  des fins de prostitution (43 %) ou pour leur travail (32 %). En ce qui concerne l’exploitation sexuelle Ă  des fins commerciales, l’écrasante majoritĂ© des victimes (98 %) est constituĂ©e de femmes et de jeunes filles. Il ressort des donnĂ©es chiffrĂ©es disponibles que plusieurs centaines de milliers de personnes seraient chaque annĂ©e victimes de la traite des êtres humains, de pays tiers vers l’UE ou sur le territoire même de l’UE.


Les Ă©tudes tendent Ă  montrer qu'en Europe, une minoritĂ© non nĂ©gligeable d'enfants, entre 10 % et 20 % selon des estimations fiables, sera la cible d'agressions sexuelles durant l’enfance.


En 2008, on a recensĂ© plus de 1 000 sites internet marchands et quelque 500 sites non marchands prĂ©sentant des contenus Ă  caractĂšre pĂ©dopornographique, dont 71 % aux Ă©tats-Unis. On estime que quelque 20 % des sites pĂ©dopornographiques sont non marchands (essentiellement de poste Ă  poste - «peer-to-peer»).


D'aprÚs les estimations, quelque 20 % des délinquants sexuels en moyenne (avec des différences importantes selon les profils) récidivent aprÚs avoir été condamnés.


Les nouvelles propositions


Les deux propositions de dĂ©cision-cadre du Conseil obligeraient les pays de l’UE Ă  agir sur trois fronts: la poursuite des auteurs d'infractions, la protection des victimes et la prĂ©vention des infractions.


La proposition en matiĂšre de lutte contre la traite des êtres humains rapproche les lĂ©gislations et sanctions nationales et fait en sorte que les auteurs d'infractions soient traduits en justice même si les infractions ont Ă©tĂ© commises Ă  l’étranger. Elle permettra aux services de police d'utiliser les Ă©coutes, notamment tĂ©lĂ©phoniques, et d'autres outils d'investigation similaires utilisĂ©s dans la lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e. Les victimes recevront un hĂ©bergement et des soins mĂ©dicaux et bĂ©nĂ©ficieront, le cas Ă©chĂ©ant, d'une protection policiĂšre afin de pouvoir se rĂ©tablir et tĂ©moigner sans crainte contre les auteurs des infractions. Elles seront protĂ©gĂ©es contre d'autres traumatismes pouvant dĂ©couler de la procĂ©dure pĂ©nale elle-même, par exemple lors d'interrogatoires rĂ©pĂ©tĂ©s sur leur expĂ©rience en tant que victimes d'exploitation sexuelle. Les victimes bĂ©nĂ©ficieront d'une assistance juridique gratuite tout au long de la procĂ©dure, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation. Cette proposition encourage l’adoption de sanctions contre les clients des personnes obligĂ©es d'offrir des services sexuels et contre les employeurs exploitant des victimes de la traite des êtres humains. Elle prĂ©voit aussi la crĂ©ation d'organismes indĂ©pendants chargĂ©s de contrĂŽler la mise en œuvre de ces mesures.


La proposition en matiĂšre de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants facilite l’adoption de sanctions Ă  l’encontre des auteurs d'abus perpĂ©trĂ©s contre des enfants. Elle prĂ©voit notamment des sanctions pĂ©nales pour les nouvelles formes d'abus telles que la sollicitation d'enfants Ă  des fins sexuelles sur l’internet («grooming»), la consultation de matĂ©riel pĂ©dopornographique sans tĂ©lĂ©chargement de fichiers ou le fait de faire adopter Ă  des enfants des poses Ă  caractĂšre sexuel devant des webcams. Les «touristes sexuels» qui se rendent Ă  l’étranger pour abuser d'enfants s'exposeront Ă  des poursuites Ă  leur retour. Les enfants victimes seront en mesure de tĂ©moigner en justice sans être confrontĂ©s aux auteurs des infractions, afin de leur Ă©viter tout traumatisme supplĂ©mentaire, et bĂ©nĂ©ficieront gratuitement de l’assistance d'un avocat. Les auteurs d'infractions devraient faire l’objet d'un examen individuel et avoir accĂšs Ă  des soins adaptĂ©s afin d'Ă©viter toute rĂ©cidive. Les mesures visant Ă  interdire aux auteurs d'infractions d'exercer des activitĂ©s impliquant des contacts avec des enfants devraient être effectives non seulement dans le pays oĂč ils ont Ă©tĂ© condamnĂ©s, mais aussi dans toute l’UE. Des systĂšmes permettant de bloquer l’accĂšs aux sites internet contenant du matĂ©riel pĂ©dopornographique seront dĂ©veloppĂ©s.


Ces deux propositions seront examinĂ©es par le Conseil des ministres de l’UE. Une fois adoptĂ©es, elles devraient être mises en œuvre dans les lĂ©gislations nationales.


Le vice-prĂ©sident Jacques Barrot a conclu: «Notre message est clair: ces formes de criminalitĂ© qui ne connaissent pas de frontiĂšres sont inacceptables. l’Europe continuera de fixer les normes les plus Ă©levĂ©es et les plus ambitieuses pour les combattre.»


Source by europeanunion


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01 gen 1970