Le Conseil permet aux consommateurs de faire des choix plus sains pour leur alimentation
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Bruxelles: Le Conseil a approuvé ce jour1 un texte de compromis visant à garantir que les étiquettes des denrées alimentaires présentent les informations essentielles d’une manière claire et lisible (doc. 43/11 + 13135/11 ADD 1 REV 1), à la suite d’un accord conclu avec le Parlement européen, en deuxième lecture. Il s’ensuit que le nouveau règlement est à présent adopté. Les nouvelles dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE, qui devrait intervenir d’ici la fin novembre. Dans leur grande majorité, elles seront d’application trois ans après leur publication.
Le principal objectif du nouveau règlement est de permettre aux consommateurs de faire des choix équilibrés et plus sains en matière alimentaire. à cet effet, les étiquettes des aliments préemballés devront à l’avenir mentionner la valeur énergétique et les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de protéines, de sucre, et de sel. En principe, la valeur énergétique et les quantités de ces nutriments (ces deux informations constituant la “déclaration nutritionnelle obligatoire“) devront être exprimées par 100 g ou 100 ml mais elles pourront, à titre complémentaire, être indiquées également par portion. Elles peuvent en outre être indiquées en pour cent de l’apport de référence (apport journalier recommandé). Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d’autres formes d’expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n’induisent pas le consommateur en erreur et qu’elles soient étayées par des éléments prouvant qu’elles sont compréhensibles pour les consommateurs). Tous les éléments de la déclaration nutritionnelle devraient figurer conjointement sur le même champ visuel mais certains éléments pourraient être répétés sur la face avant de lemballage.
Le projet de règlement exige que l’étiquetage soit clair et lisible. Afin d’améliorer la lisibilité, le nouveau règlement prévoit une taille de caractères minimale de 1,2 mm de hauteur d’x pour les informations obligatoires. Si la plus grande surface d’un emballage ne dépasse pas 80 cm2, la taille minimale des caractères est réduite à 0,9 mm.
Le nouvel acte législatif renforce l’interdiction des informations susceptibles d’induire en erreur (en suggérant par exemple qu’un certain ingrédient est présent alors que celui qui est normalement utilisé a été remplacé par un autre) et exige que les informations soient précises, claires et faciles à comprendre par le consommateur. Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient que les consommateurs s’attendent à voir normalement utilisé ou à trouver naturellement présent a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent, l’étiquetage porte - outre la liste des ingrédients - une indication précise du composant ou de l’ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale.
Le nouvel acte législatif étend l’obligation d’indiquer le pays d’origine sur l’étiquetage à la viande fraîche de porc, d’agneau et de volaille. Actuellement, cette obligation s’applique notamment au bœuf frais (pour lequel un acte législatif spécifique a été introduit lors de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)), aux fruits et légumes, au miel ainsi qu’à l’huile d’olive, et lorsque l’absence d’un tel marquage induit les consommateurs en erreur. Dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission doit examiner l’éventuelle extension de l’indication obligatoire du pays d’origine à la viande utilisée comme ingrédient. Un an plus tard, la Commission doit examiner la même question en ce qui concerne d’autres types de viande (que le bœuf, le porc, l’agneau et la volaille), le lait, le lait utilisé en tant qu’ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients qui constituent plus de 50 % d’une denrée alimentaire.
Les boissons alcoolisées (y compris les alcopops) contenant plus de 1,2 % par volume d’alcool sont, pour le moment, exemptées de l’obligation de porter une déclaration nutritionnelle et une liste d’ingrédients. La Commission doit toutefois déterminer, dans les trois ans qui suivront l’entrée en vigueur du nouveau règlement, si les boissons alcoolisées devraient être concernées, à l’avenir, notamment par l’obligation d’indiquer la valeur énergétique, et présenter des propositions législatives au besoin. à la même occasion, la Commission doit envisager de proposer une définition des alcopops.
Les denrées alimentaires non préemballées devraient également être exemptées de l’obligation de déclaration nutritionnelle, à moins que les états membres n’en décident autrement au niveau national. Les allergènes doivent toutefois être indiqués dans tous les cas. En ce qui concerne les denrées alimentaires préemballées, les allergènes doivent figurer sur la liste des ingrédients et mis en évidence grâce à une police de caractères qui les distingue clairement des autres ingrédients.
Les aliments vendus par des particuliers, par exemple lors de ventes de charité, ne sont pas concernés par le nouveau règlement.
Les nouvelles règles en matière d’étiquetage des denrées alimentaires deviendront applicables trois ans après leur publication au Journal officiel de l’UE, sauf la déclaration nutritionnelle obligatoire, qui sera applicable au plus tard cinq ans après la publication du règlement.
