Le Conseil fèdèral adopte le mandat pour la confèrence sur le climat de Copenhague

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Novembre
27 2009

Le Conseil fèdèral adopte le mandat pour la confèrence sur le climat de Copenhague

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Berne, 27.11.2009 - A la Conférence des Nations Unies sur le climat, qui aura lieu du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague, la communauté internationale négociera des mesures de lutte contre les changements climatiques. La Suisse préconise un accord global contraignant pour les pays industrialisés comme pour les pays émergents. Elle va réduire ses propres rejets de gaz à effet de serre de 20 à 30 % d'ici à 2020, décision prise par le Conseil fédéral le 27 novembre 2009.

Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera la 15e conférence des parties (COP 15) à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques d'une part, et d'autre part, la 5e rencontre des parties au Protocole de Kyoto, accord additionnel à la Convention climatique, par lequel les pays industrialisés s'engagent à des réductions concrètes des gaz à effet de serre. La Conférence des Nations Unies marque l’achèvement des travaux entamés ces dernières années pour régler la problématique climatique. Voici les principaux points de négociation:

  1. la réduction des rejets de gaz à effet de serre qui nuisent au climat,
  2. l’adaptation aux changements climatiques déjà sensibles,
  3. le transfert de technologies aux pays en développement,
  4. le financement des mesures de réduction et d'adaptation.
1. Objectifs de réduction d'ici à 2020

Lors de sa séance du 27 novembre 2009, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse. Ainsi, la Suisse, comme l’UE, veut réduire ses rejets de gaz à effet de serre d'ici à 2020 de 20 % par rapport à 1990. Elle va même réduire ses rejets de 30 % dans le même laps de temps si d'autres pays industrialisés s'engagent à atteindre des objectifs comparables et les pays en développement à freiner l’augmentation de leurs rejets de gaz à effet de serre. Le Conseil fédéral confirme ainsi les objectifs qu'il a fixés en août 2009 pour la révision de la loi sur le CO2.

... et d'ici à 2050

A ces mesures à court terme, qui marquent la continuation des engagements du Protocole de Kyoto pour la période de 2013 à 2020, s'ajouteront des objectifs pour 2050, intitulés « vision commune » (shared vision). Il s'agit de réduire les rejets de gaz à effet de serre de 50 à 85 % d'ici à 2050 (par rapport à 1990), afin que la hausse de la température moyenne de la planète ne dépasse pas 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. C'est d'ailleurs aussi la conclusion à laquelle est parvenu le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat; Intergovernmental Panel on Climate Change) dans son rapport de 2007. Cela revient à une réduction de 80 à 95 % par rapport à 1990 pour les pays industrialisés.

La Suisse appuie cet objectif des 2°C et s'engage pour une réduction d'au moins 50 % d'ici à 2050 Elle est disposée à revoir l’objectif à la hausse si des découvertes scientifiques en laissent entrevoir la possibilité. Elle exige enfin que des pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil prennent des engagements conséquents.

Autres voies pour réduire les rejets de gaz à effet de serre

17 % au moins des rejets mondiaux de CO2 sont dus à la déforestation dans les pays en développement et émergents. Il ne sera guère possible de tenir l’objectif des 2°C s'il n'est pas mis un terme à la destruction des forêts. A Copenhague, on cherchera donc des solutions pour que les pays en développement puissent obtenir de l’aide pour préserver leurs forêts (réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement REDD+). La Suisse veut que ce point soit réglé dans un futur accord climatique.

La Suisse souhaite enfin que le nouvel accord climatique règlemente les émissions des avions et des bateaux à l’échelle internationale et inclue aussi l’agriculture.

2. Adaptation aux changements climatiques déjà perceptibles

Les changements climatiques déjà perceptibles sont causés principalement par les pays industrialisés. De ce fait, ceux-ci se sont engagés à réduire leurs pollutions dans le cadre du Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012. Des mesures d'adaptation sont néanmoins nécessaires, en particulier dans les pays en développement où les changements climatiques ont de graves conséquences (sécheresses, inondations, etc.) et où il manque souvent les moyens et le savoir pour s'adapter. Ces pays sont donc tributaires des aides financières et des technologies des pays riches.

A Copenhague, il faudra déterminer comment concevoir la coopération internationale en matière d'adaptation aux changements climatiques, comment envisager les risques (au moyen d'une assurance), comment définir les stratégies d'adaptation dans les pays en développement et les intégrer dans les différents domaines de la politique.

3. Transfert de technologie

La Suisse estime que le secteur privé joue un rôle clé dans le développement et le transfert de technologies respectueuses du climat. En sa qualité de site de recherche et de technologies, la Suisse soutient le développement et le transfert des technologies respectueuses de l’environnement. Elle met tout en oeuvre pour que les pays en développement créent des conditions propices au transfert de technologies qui permettent un engagement accru du secteur privé (par exemple protection de la propriété intellectuelle afin que la technologie exportée ne soit pas copiée).

4. Financement

La réduction des rejets de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques généreront des frais énormes à l’échelle planétaire, entre une et plusieurs centaines de milliards de dollars par an selon le estimation actuelles. Copenhague doit notamment déterminer d'après quelle clé percevoir et répartir les fonds nécessaires. Une question majeure est de savoir comment les Etats peuvent mobiliser du capital avec des lois, des impôts et des incitations financières pour le verser aux technologies respectueuses du climat et contribuer ainsi à réduire les rejets de gaz à effet de serre. La discussion portera entre autres sur l’obtention de fonds selon le principe du pollueur-payeur (proposition suisse d'un impôt planétaire sur le CO2) ou par des taxes sur l’échange de certificats d'émissions (voir fiche d'information).

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a proposé une taxe mondiale sur le CO2 pour les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Cette taxe est axée sur le principe du pollueur-payeur et exclut les pays les plus pauvres. La proposition sera discutée à Copenhague. Il est possible qu'elle soit combinée avec d'autres propositions de financement.

Convention de Copenhague

Copenhague doit donner un successeur au Protocole de Kyoto afin que les pays industrialisés puissent poursuivre et renforcer leur engagement actuel. Si les Etats-Unis, qui n'avaient pas ratifié le Protocole de Kyoto, ne s'y associent pas et si les pays émergents ne s'engagent pas, l’objectif des 2 degrés ne pourra pas être tenu. Il ne sera probablement pas possible non plus d'arriver à un accord global sur un nouveau régime légalement contraignant. Au contraire, seules les grandes lignes pourront être décidées. Les éléments concrets, et parmi eux, les engagements spécifiques, devraient alors être négociés au cours d'un processus postérieur à la conférence.

La Suisse va s'engager en faveur d'une forme si possible contraignante des résultats ainsi que de la continuation des principes du Protocole de Kyoto. Ce qui signifie: objectifs de réduction concrets et obligatoires, mécanismes de flexibilité (y compris échange de certificats) et système de contrôle transparent.

La délégation suisse

La Suisse sera représentée par Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger au segment ministériel qui se déroulera du 16 au 18 décembre 2009. Son suppléant est le directeur de l’OFEV, Monsieur Bruno Oberle, qui reçoit le titre de secrétaire d'Etat pour la durée de la conférence. La délégation technique aux négociations, qui auront lieu à Copenhague du 6 au 18 décembre, sera conduite par Monsieur l’ambassadeur Thomas Kolly, chef de la division des Affaires internationales à l’OFEV. La délégation comprendra également des représentants de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), du Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), de la Direction du développement et de la coopération (DDC), de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

En outre, la science, l’économie, les organisations environnementales et les associations d'aide au développement auront chacune deux représentants dans la délégation, et une personne représentera la jeunesse.

Interlocuteurs au sein de la délégation suisse:
  • Du 7 au 18 décembre 2009: M. l’ambassadeur Thomas Kolly, chef de la délégation de négociation, OFEV, tél.+41 (0)79 828 48 45
  • Du 7 au 18 décembre 2009: M. José Romero, suppléant du chef de la délégation de négociation, OFEV, tél. +41(0)79 251 90 69
  • Du 7 au 18 décembre 2009: M. Adrian Aeschlimann, chef du service de presse, OFEV, tél.+41 (0)79 277 51 83
Durant le segment ministériel (du 16 au 18 décembre 2009):
  • Contacts avec le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger: M. Dominique Bugnon , porte-parole du DETEC, tél.+41(0)79367 08 43 (à Copenhague les 17 et 18 décembre 2009)
  • M. Bruno Oberle, directeur de l’OFEV, tél.+41(0)79 277 51 83 (à Copenhague du 12 au 18 décembre 2009)
Renseignements:
par téléphone: 031 322 90 00
par courriel: mediendienst@bafu.admin.ch

Source by DATEC


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