Pédophilie: l’UE frappe un grand coup
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Une nouvelle directive permettra de sanctionner, à l’échelle de l’UE, l’exploitation sexuelle et les abus sexuels concernant des enfants, ainsi que la pédopornographie, grâce à l’harmonisation d’une vingtaine d’infractions pénales en la matière et à la fixation de seuils pour les peines maximales. Elle permettra aussi de s’attaquer résolument au tourisme sexuel et à la pédopornographie sur internet.
Des études montrent qu’entre 10 et 20 % des enfants en Europe sont victimes d’une forme ou une autre d’abus sexuels. Le nombre de sites internet contenant du matériel pédopornographique est en augmentation et les images sont de plus en plus explicites et violentes. Environ 20 % des délinquants sexuels récidivent après leur condamnation.
Peines
En vertu du projet de directive, les peines pour abus sexuels et exploitation sexuelle concernant des enfants iront d’au moins un an à au moins dix ans d’emprisonnement, selon la nature de l’infraction.
Des actes tels que faire assister un enfant à des activités sexuelles (abus) seront passibles d’une peine privative de liberté d’au moins un an, tandis que le fait de faire usage, à l’égard d’un enfant, de la contrainte pour qu’il se livre à des activités sexuelles sera passible d’une peine privative de liberté d’au moins dix ans.
Le fait d’assister à des spectacles pornographiques impliquant la participation d’un enfant (exploitation) sera passible d’une peine privative de liberté de deux ans, tandis que contraindre un enfant à se livrer à la prostitution sera passible d’une peine privative de liberté d’au moins dix ans.
Un minimum d’un an de prison est prévu en cas de détention de matériel pédopornographique (seule exception: la détention à des fins d’enquête) et un minimum de trois ans pour la production de ce type de matériel.
Par ailleurs, le projet ajoute à la liste des infractions la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (“grooming“) sur internet, c’est-à-dire le fait de chercher à obtenir l’amitié d’un enfant dans des salons ou sur des forums de discussion, dans l’intention d’en abuser sexuellement.
Lutter contre la pédopornographie sur internet
Les états membres seront tenus de faire en sorte que les sites à caractère pédopornographique hébergés sur leur territoire soient rapidement supprimés et de s’efforcer d’obtenir la suppression de tels sites s’ils sont hébergés en dehors de celui-ci. Ils pourront bloquer l’accès aux pages internet concernées.
Au cas où la sollicitation en ligne débouche sur la production de pédopornographie, la peine maximale sera relevée d’au moins un an.
Lutter contre le tourisme sexuel
La directive permettra de poursuivre les ressortissants de l’UE pour des abus sexuels à l’égard d’enfants commis en dehors du territoire de l’UE, ce qui devrait contribuer à réduire la demande de services sexuels. Par ailleurs, les états membres devront rendre punissable l’organisation de voyages à de telles fins.
Emplois impliquant des contacts avec des enfants
Afin d’empêcher que des pédophiles puissent occuper des emplois impliquant des contacts réguliers avec des enfants, la directive prévoit qu’à l’avenir les employeurs de ce secteur pourront demander et obtenir des informations sur les condamnations déjà prononcées contre les candidats, y compris lorsqu’il s’agit de ressortissants provenant d’autres états membres.
Protection des victimes
Les enfants victimes bénéficieront d’une protection supplémentaire pendant les enquêtes et les procédures pénales. Ainsi, il ne sera pas nécessaire que ce soient des représentants des autorités répressives et judiciaires qui entendent l’enfant ni que celui-ci comparaisse devant le tribunal en audience publique.
Prochaines étapes
Le projet a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen au mois de juin et devrait être formellement adopté par les deux institutions d’ici la fin de l’année, après quoi, les états membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
