Ukraine: le Conseil approuve le déblocage rapide de ressources au titre de la cohésion pour aider les réfugiés
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Le Conseil a approuvé ce jour une proposition législative qui mobilisera des fonds au titre de la politique de cohésion pour aider les réfugiés fuyant l'agression militaire russe.
Cette mesure renforcera également les efforts déployés actuellement par les États membres pour faire face à l'incidence prolongée de la pandémie de COVID-19.
L'Union européenne a déjà accueilli près de trois millions de personnes déplacées, principalement des femmes et des enfants, qui fuient l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Hébergement, biens de première nécessité, accès aux soins, transports, éducation et emploi : l'Europe doit être au rendez-vous de ses valeurs pour le peuple ukrainien. Le déblocage rapide de ressources au titre de la cohésion en faveur des personnes déplacées permettra aux États membres, en particulier ceux qui sont en première ligne, d'affecter d'urgence des ressources pour apporter toute leur aide aux déplacés ukrainiens. C'était un engagement fort pris par les chefs des États européens, réunis à Versailles les 10 et 11 mars derniers, que nous pouvons être fiers de tenir aujourd'hui.
Joël Giraud, ministre français de la Cohésion territoriale et des Relations avec les collectivités territoriales
La proposition relative à l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) modifie deux actes législatifs afin de prévoir des modifications exceptionnelles et ciblées du cadre juridique global 2014-2020 régissant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Elle introduit aussi une flexibilité supplémentaire dans la réaffectation des fonds et prolonge d'un exercice comptable le financement à hauteur de 100 % au titre du budget de l'UE pour les programmes de cohésion, une mesure mise en place dans un premier temps en 2020 pour soutenir la relance liée à la COVID-19.
Cela signifie que les États membres seront en mesure d'accélérer le déploiement de tous les financements non encore programmés au cours de la période 2014-2020. En outre, ils peuvent utiliser la tranche de 10 milliards d'euros de 2022 au titre de REACT-EU, l'un des plus grands programmes d'investissement public de l'UE dans le contexte de l'après-pandémie.
Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:
- flexibilité supplémentaire pour transférer des ressources entre les programmes relevant du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen afin de relever les défis migratoires résultant de l'agression militaire russe;
- nouvelle flexibilité pour modifier les programmes relevant du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD);
- la date de début des nouvelles mesures éligibles au financement permises par « CARE » est fixée au 24 février 2022, date de l'invasion russe.
- prolongation du financement à 100 % au titre du budget de l'UE pour l'exercice comptable 2021-2022. Afin de respecter les plafonds des paiements pour les années 2022 et 2023, le total des paiements supplémentaires sera plafonné à 5 milliards d'euros en 2022 et à 1 milliard d'euros en 2023.
Compte tenu de l'urgence que revêt l'impact humain et économique de l'afflux de réfugiés, le Conseil a décidé d'approuver le texte de la proposition sans amendement.
Contexte et prochaines étapes
Le 8 mars, la Commission européenne a proposé le règlement « CARE ». Cette proposition vise à alléger la charge qui pèse sur les budgets nationaux et régionaux en raison de la pression migratoire sans précédent, en particulier dans les régions orientales de l'UE, découlant de l'agression non provoquée perpétrée par la Russie contre l'Ukraine. Elle tient également compte de l'incidence économique prolongée de la pandémie de COVID-19 sur l'ensemble de l'UE.
À la suite de l'approbation par le Conseil ce jour, le Parlement européen devrait recourir à la procédure d'urgence pour l'approbation de la proposition. L'acte législatif devrait être adopté début avril et entrera en vigueur avec effet immédiat.
- Proposition concernant l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
- Réaction de l'UE à l'invasion de l'Ukraine par la Russie
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