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Nouvelle approche stratègique en matière de santè pour l’UE (2008-2013)

Le prèsent livre blanc dèfinit une nouvelle stratègie communautaire en matière de santè jusqu'en 2013 afin de faire face à des problèmes de plus en plus prononcès pour la santè de la population tels que le vieillissement, les menaces transfrontalières pour la santè ou des maladies lièes à des styles de vie peu sains. Cette stratègie vise ainsi à renforcer, dans un cadre stratègique unique, la coopèration communautaire dans les domaines dans lesquels les É°tats membres ne peuvent agir seuls, à assurer une plus grande comprèhension de la santè au niveau europèen et global, et à rèserver plus de place à la santè dans l’ensemble des politiques. À cet effet, le livre blanc propose quatre principes et trois objectifs stratègiques pour les annèes à venir.

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne 

Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

La Commission europèenne a lancè une consultation publique sur ses propositions rèvisèes de règulation des rèseaux d'accès de nouvelle gènèration (rèseaux NGA), sous la forme d'un projet de recommandation de la Commission. La consultation publique prècèdente qui s'est dèroulèe au cours du dernier trimestre 2008 a confirmè le soutien gènèral à l’objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre règlementaire commun pour les rèseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des rèseaux à très haut dèbit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marchè. À la suite des commentaires des parties intèressèes, le projet rèvisè de recommandation comprend des mècanismes destinès à rèpartir le risque liè aux investissements entre les investisseurs et les opèrateurs qui demandent à accèder aux rèseaux NGA. Ce projet fait partie de la stratègie europèenne en matière de haut dèbit, que le Conseil europèen de mars a demandè à la Commission d'èlaborer d'ici la fin de 2009. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009. La Commission prèvoit d'adopter la recommandation, après avoir pris en compte les commentaires reçus, avant la fin 2009.

Faire don de soi pour sauver une vie

l’UE suggère d'adopter des normes communes en matière de don et de transplantation d'organes

Sommet de l’ègalitè : compte rendu

Rèduction de la consommation des appareils èlectriques en mode veille

Les états membres approuvent la proposition de la Commission. Lors de la réunion d'hier du comité de réglementation sur l’écoconception, les états membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Ce règlement fixe les exigences d'efficacité énergétique que devront respecter tous les produits commercialisés en Europe, dans le but de diminuer de près de 75 %, d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l’Union. 

Ù la santè des animaux d'Europe

«Mieux vaut prévenir que guérir»: l’Union européenne présente sa première stratégie en matière de santé animale

La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont parvenus aujourd'hui à dégager un accord politique sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses, scellant ainsi un accord en première lecture entre le Conseil de ministres et le Parlement européen. La nouvelle réglementation clarifie la législation européenne sur les boissons spiritueuses, fusionne en un seul texte deux règlements antérieurs et adapte les règles pour tenir compte de changements techniques, d'exigences de l’OMC et du système communautaire des indications géographiques. Le nouveau règlement définit clairement toutes les boissons spiritueuses et devrait aider les producteurs à commercialiser leurs produits tout en apportant une plus grande lisibilité pour les consommateurs. Un des principaux sujets de discussion depuis la soumission de la proposition par la Commission en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d'étiquetage. à l’avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme vodka. La vodka obtenue à partir d'autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le nouveau règlement entrera en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne