Services financiers sans frontières

Avez-vous déjà obtenu un crédit dans une banque dun autre pays européen? Ou contracté une assurance à létranger par internet ou par téléphone? Si oui, vous faites partie des 1% dEuropéens qui profitent à distance du marché intérieur. Pas assez selon la Commission, qui a publié un Livre vert sur la question. Cest maintenant au Parlement de juger les propositions avancées: il insiste pour impliquer les petites et moyennes entreprises et faire progresser les Etats vers lharmonisation fiscale.

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Les services financiers de détails génèrent 2% du PIB européen : quil concerne les assurances ou les produits bancaires, ce secteur a donc une importance clé.

Pourtant, les transactions dites « de détails » restent très nationales : 90% des primes dassurance sont perçues par des entreprises du même pays que le client et seuls 1% des Européens achètent des services financiers à distance, dans dautres Etats-membres. Cest pour défragmenter ce marché et leuropéaniser que la Commission européenne a présenté, en avril 2007, son livre Vert.

Développer le choix et diminuer les prix

Pour promouvoir la concurrence entre établissements bancaires et faire baisser les prix sur les produits financiers proposés, il faudrait dabord harmoniser les législations bancaires. « Moins nombreuses sont les différences, plus les activités sont faciles dans un autre état membre », juge lauteur du projet de rapport au Parlement européen, lAutrichien Othmar Karas (Parti Populaire Européen-Démocrates Européens). Mais les traditions nationales doivent aussi être respectées ; il faut donc une harmonisation « ciblée ».

Par exemple sur les systèmes fiscaux : certains produits bancaires bénéficient davantages fiscaux dans un pays quun autre Etat européen noffre pas. Le projet de rapport invite donc les Etats-membres à « réaliser des progrès » pour rapprocher leurs systèmes fiscaux.

Ma banque européenne sur internet

Selon la Commission, il faut aussi promouvoir lacquisition de services financiers « par la voie des télécommunications » -cest-à-dire via internet ou par téléphone. 26% des Européens utilisent cette possibilité dans leur propre pays, mais ils ne sont qu1% à lexploiter pour acheter des produits dans un autre pays.

La Commission envisage donc des mesures pour renforcer la confiance des consommateurs « en veillant à ce qu'ils bénéficient si nécessaire d'une protection appropriée et à la solidité financière et à la fiabilité des prestataires ». Les exigences d'information avant la signature du contrat et le droit de retrait sont parmi les moyens proposés.

Autre mesure qui devrait établir davantage de confiance : « la loi du pays de résidence habituel du consommateur s'applique au contrat si le prestataire réalise ses activités commerciales dans le pays où le consommateur a sa résidence habituelle ». Une manière de garantir que le consommateur saura que les règles qu'il connaît le mieux s'appliqueront au contrat.

Impliquer les PME

Mais les consommateurs ne doivent pas être les seuls destinataires de ces mesures, a souligné le rapport du Parlement européen. Il faut aussi impliquer les petites et moyennes entreprises (PME), qui seront à 98% concernées par la création dun marché intérieur des services financiers de détail.

Pour autant, il faut relativiser limpact de ce nouveau marché ; car comme le rappelle Othmar Karas, les facteurs culturels et linguistiques, ainsi que la nécessité dun contact personnel, font que les « activités de détail conserveront dans une grande mesure une dimension locale ».

www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5572432
www.europarl.europa.eu/activities/introduction/pad.do?language=FR
www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/view.do?country=AT&partNumber=1&id=4246&language=FR

Source by europeanunion

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