Affaire Tapie : la décision reportée au 8 août

Christine Lagarde saura le 8 août si une enquête est ouverte concernant son rôle dans l’affaire Tapie.

C’est un caillou dans la chaussure de la nouvelle directrice du FMI. Christine Lagarde pourrait faire l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), pour “abus d’autorité“ dans ce dossier d’arbitrage privé qui a débouché sur l’attribution de 285 millions d’euros à l’homme d’affaires. La décision, reportée au 8 août, pourra déboucher sur plusieurs cas de figure.

Trois possibilités

Tout dépend de lavis de la commission des requêtes de la CJR. Si elle décide que les soupçons contre Christine Lagarde nont aucune valeur juridique, elle demandera alors de classer laffaire et ce sera terminé.

En revanche, si elle dit quil existe de possibles infractions quil faut vérifier, elle demandera alors au procureur général près la Cour de cassation, de poursuivre Christine Lagarde. Dans ce cas, lancienne ministre ne pourra pas y échapper car le procureur général doit sexécuter et saisir obligatoirement la commission dinstruction de la Cour de justice. Cest ce que prévoit la loi même si elle ne dit pas quand et dans quel délai.

Mais il existe aussi une troisième voie pour cette commission des requêtes placée sous très haute surveillance depuis quelques semaines : demander un supplément dinformations, au motif quil lui faut des éléments complémentaires, et donc renvoyer sa décision en plein mois daoût. Ce serait alors une grande première et sans doute le signe de quelques pressions.

L’ouverture d’une enquête avait été demandée le 10 mai par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, en retraite depuis le 30 juin. Tant qu’il n’est pas remplacé, ce qui devrait prendre des mois, l’enquête ne pourra pas effectivement démarrer.

Source by Europe1

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